Jean-Marc Prevot

De: Jean-Marc PREVOT
Objet:
pour une troisième période de trois ans, à
date_debut="2024-01-24"
JORFTEXT000053749252(source JORF)
renouvellement
02 Avril 202602/04/2026
De: Prévôt Jean-Marc
Objet:
prime de résultats exceptionnels, à titre individuel, d'un montant de 500,00 € pour l'année 2012
Furtado Santos Monteiro
Mathieu
Nigend : 320385Nls : 8112348
INTJ1308877S(source BOMI)
prime
16 Janvier 201416/01/2014
De: Prevot Jean-Marc
Objet:
prime de résultats exceptionnels, à titre individuel, d'un montant de 500,00 € pour l'année 2010
IOCJ1124421S(source BOMI)
prime
15 Février 201215/02/2012
De: Jean-Marc Prevot
installé
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Tourcoing
juge de proximité le
18 septembre 2006
dans la juridiction de proximité de Béthune
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000023589477(source JORF)
nomination
16 Février 201116/02/2011
De: Jean-Marc Prévot
ancien huissier de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juridiction de proximité de Béthune
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000270758(source JORF)
nomination
26 Août 200626/08/2006
De: Prevot (Jean-Marc, Camille, Gaston)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Marc Prevot et Marie-Paule Houppe, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Haubourdin (Nord)"
huissier_residence_departement_code="59"
JORFTEXT000000787002(source JORF)
cessation de fonction
14 Juin 200314/06/2003